PSI Digital Health & Monitoring Helpdesk

Département SR, Mai 2010

Pour l'accès croissant des plates-formes de PSI aux méthodes de contraception de longue durée et réversibles (LARC) - notamment aux DIU et aux implants - le crédit d'impact sanitaire peut être généré de deux manières: la distribution/vente de produits et/ou la fourniture de services LARC. Les conditions dans lesquelles les pays peuvent signaler l’insertion d'un DIU/implant ou la vente/distribution de produits sont décrites ci-dessous. Une catégorie supplémentaire de crédit, basée sur les références vers les points de service est en cours d'élaboration et sera présentée dans un document de politique ultérieur.

Qu’est-ce qui est pris en compte comme une vente/distribution?

Tous les DIU et les implants achetés et distribués par PSI et ses affiliés reçoivent actuellement un crédit de distribution des produits, lorsque les ventes/distributions sont signalées via CTL ou Lawson.

À partir de 2010, le DALY pour la distribution DIU sera mis à jour pour inclure un facteur de gaspillage, ce qui a été oublié par mégarde dans le modèle précédent. Un facteur de gaspillage est actuellement appliqué à tous les autres produits de PF, y compris les implants, pour tenir compte de la possibilité que le produit distribué n'ait pas été utilisé. Ce changement se traduira par une réduction moyenne de 20% sur le DALY de distribution de DIU. Les nouveaux coefficients DALY seront appliqués d’une manière rétroactive à toutes les ventes/distributions de DIU.

Toutefois, les pays qui garantissent l'insertion d'un produit ont désormais la possibilité d'obtenir un crédit DALY sans déduction du gaspillage, conformément aux orientations décrites ci-dessous.

Dans le cas où un DIU ou un implant est d'abord vendu/distribué et plus tard inséré, le crédit d’impact sanitaire ne sera pas compté deux fois.

Qu’est-ce qui est pris en compte comme une insertion?

Un service offert dans une clinique où c’est PSI qui fournit les intrants essentiels et un soutien régulier, peut résulter en un crédit d’impact sanitaire de l'insertion. Si un personnel de PSI fournit directement un service (par exemple, en mission de détachement ou de sensibilisation), le crédit d'insertion sera attribué sans avoir à satisfaire aux exigences ci-dessous.

Pour tous les autres modèles de fourniture de services, le crédit d'insertion sera attribué lorsque les conditions suivantes sont remplies:

1. PSI a conclu un accord/Protocole d'Entente signé avec un prestataire, qui stipule que le prestataire doit se conformer aux Normes de Fourniture de Services de PSI (voir Annexe 1).
2. Une évaluation initiale de l'établissement et du prestataire a été réalisée par le personnel de PSI et une évaluation annuelle de la performance est effectuée pour s'assurer que le prestataire continue d'adhérer à des Normes de Fourniture de Services de PSI.
3.  Le prestataire reçoit un soutien continu et régulier de la part de PSI (ceci peut inclure: des visites de contrôle mensuelles/trimestrielles et/ou des réunions de mise à jour des techniques, une supervision formative/d’encadrement au cours des journées événementielles, etc.)
4. PSI examine et recueille les documentations liées aux clientes servies, comme les livres de registre des clientes.
5. En plus des exigences 1-4, PSI fournit au moins une des contributions supplémentaires décrites ci-dessous (que ce soit la rénovation des installations, la formation des prestataires, la création de la demande et/ou le franchisage)

Le crédit d’insertion sera accordé aux services fournis soit avec des produits PSI (càd des produits distribués par PSI) ou des produits non-PSI (càd, d'une autre source, comme le MinSan).

Les données d'insertion doivent être signalées via les modules DIU et implants de la Base de Données des Services de Santé au http://healthservices.psi.org.

Annexe 1: Normes de Fourniture de Services de PSI pour les Méthodes de Contraception à Longue Durée d'Action et Réversibles 

Tiré du Manuel d'Assurance Qualité de PSI, Section 2.1

Manuel complet disponible sur KIX: http://kix.psi.org/display/RH/Quality+Assurance+Manual

Normes sur les Compétences Techniques

Norme 1: Les procédures doivent être effectuées par des professionnels de la santé détenteurs de licence et régulièrement inscrits autorisés par la législation nationale à effectuer les procédures.

Norme 2: Tous les personnels fournissant un service d’insertion ou de retrait de DIU/implants en affiliation avec le programme, doivent avoir reçu une formation dispensée par PSI ou par un organisme accrédité, et pouvoir démontrer leurs compétences auprès d’un personnel médical qualifié affilié à PSI pour la procédure, dans un environnement clinique (càd, non seulement sur un modèle).

Norme 3: Le prestataire doit fournir les services conformément au protocole approuvé par le Directeur Médical Mondial de PSI.

Norme 4: Tous les prestataires affiliés à PSI devront disposer d'un protocole d'entente ou d’un contrat d'emploi courant signé avec PSI, et qui stipule clairement les rôles et les responsabilités des deux parties ainsi que les conséquences du non-respect des dispositions.

Norme 5: Les accords avec les prestataires affiliés à PSI doivent être renouvelés chaque année, sous réserve d’une évaluation satisfaisante des compétences des prestataires et de la conformité de la procédure.

Normes sur la Sécurité des Clientes

Norme 1: Les prestataires doivent bien trier leurs clientes pour éligibilité aux services, conformément aux « Protocoles de PSI pour la Fourniture de Services ». Voir Protocoles pour les Implants : Section 3 & Protocoles pour les DIU: Section 4

Norme 2: Toutes les cliniques affiliées à PSI doivent se conformes aux normes minimales des établissements selon le Manuel de PSI pour la Fourniture de Service et qui sont approuvées par un représentant médical de PSI avant de début de la fourniture des services.

Norme 3: Le prestataire doit suivre les procédures approuvées par PSI pour la prévention des infections. [Voir Protocoles pour les Implants : Section 3 & Protocoles pour les DIU: Section 4]

Norme 4: Les établissements doivent disposer de tous les équipements d'insertion requis, des équipements de prévention des infections et un stock suffisant de consommables non périmés (càd, de l’eau de Javel, des gants, du matériel et des produits appropriés).

Norme 5: Les prestataires et les autres personnels affiliés au projet doivent suivre les procédures prescrites par PSI pour la prise en charge et le signalement des événements indésirables afin que des soins de suivi appropriés puissent être fournis aux clients en temps opportun, si nécessaire. [Voir Politiques et Procédures en Cas d’Evénements Indésirables et de Complications]

Normes sur le Choix Eclairé

Norme 1: Les clientes doivent recevoir du counseling approprié qui inclut des informations compréhensibles sur les avantages, les risques et les effets secondaires, pour toute méthode moderne choisie, avant de recevoir cette méthode (que ce soit par le prestataire lui-même ou par un autre préposé au counseling préalablement désigné).

Norme 2: Les clientes auront accès à une gamme de méthodes modernes ou des informations concernant l'endroit où elles peuvent obtenir de telles méthodes.

Norme 3: Les prestataires et le personnel du programme ne doivent pas être soumis à des objectifs ou des quotas concernant le nombre d'accepteurs de planification familiale ou d’accepteurs d'une méthode particulière.

Norme 4: Aucun incitatif ne pourra être attribué à des personnes en échange d’une décision de devenir des accepteurs ou au personnel du programme pour la réalisation d’objectifs ou de quotas concernant le nombre d'accepteurs d'une méthode particulière de PF.

Norme 5: Tous régimes incitatifs dus aux prestataires et aux recruteurs doivent être documentés et soumis à PSI/Washington aux fins d’approbation pour s’assurer de l’absence de coercition et de partialité inacceptables.

Normes sur l’Intimité et la Confidentialité

Norme 1: Les services, en particulier les insertions de DIU, doivent être fournis dans un cadre qui garantit l’intimité de la cliente (càd, l’endroit est caché à la vue des autres).

Norme 2: Des précautions doivent être prises pour s'assurer que les dossiers des clientes sont gardés en toute sécurité et en toute confidentialité.

Normes sur la Continuité des Soins

Norme 1: Le prestataire doit informer les clientes à propos des soins post-insertion et de suivi, y compris les circonstances dans lesquelles elles doivent retourner à la clinique ou au site de référence.

Norme 2: L'établissement doit fournir aux clientes les informations sur qui elles doivent appeler et où aller en cas d'urgence ou si elles ont des questions ou des préoccupations.

Norme 3: Si le prestataire n'est pas disponible ou n’est pas qualifié pour fournir les soins de suivi appropriés (comme lors des journées événementielles ou en cas d'événement indésirable), la cliente doit être informée des sites de référence approuvés par PSI pour les soins de suivi.